Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site legalforge.fr est :

LEGAL CESSION — Marque éditoriale : LEGAL FORGE
RCS Angers 880 916 291
34, rue les Roches — 49610 Mozé-sur-Louet
Email : contact@legalforge.fr

Données collectées

Le site LEGAL FORGE collecte des données personnelles uniquement via le formulaire d'inscription présent sur la page /pacte.

Données transmises via le formulaire

Les données suivantes sont collectées lors de votre inscription pour recevoir la ressource gratuite :

Prénom, adresse email.

La saisie de ces informations est volontaire. Elles sont nécessaires pour vous envoyer la ressource demandée et pour vous informer des publications de LEGAL FORGE.

Données techniques

Lors de chaque visite, des données techniques standard sont susceptibles d'être collectées par l'infrastructure d'hébergement (adresse IP, navigateur, date et heure de connexion). Ces données sont traitées par Vercel Inc. dans le cadre de la fourniture du service d'hébergement et ne sont pas utilisées à des fins de profilage.

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire sont utilisées pour les finalités suivantes :

Envoi de la ressource pédagogique demandée (le cahier de préparation au pacte d'associés), envoi de communications éditoriales relatives aux ressources et publications de LEGAL FORGE, et gestion de la liste de diffusion.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales pour des tiers, ou de profilage comportemental.

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée (article 6(1)(a) du RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire d'inscription.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait, en écrivant à contact@legalforge.fr ou en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email.

Sous-traitants de traitement

LEGAL FORGE fait appel à des prestataires tiers pour l'envoi et la gestion des communications par email.

Brevo (anciennement Sendinblue)

Prestataire d'emailing transactionnel et de gestion de listes de diffusion.
Siège social : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France.
Traitement : stockage et envoi des emails, gestion des désabonnements, statistiques d'envoi.
Politique de confidentialité Brevo : brevo.com/fr/legal/privacypolicy

Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est en place avec Brevo. Vos données ne sont transmises à Brevo que dans le cadre strict de l'envoi des communications LEGAL FORGE.

Vercel Inc. — Hébergeur

Hébergement du site et traitement des logs serveur standard.
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy

Durée de conservation

Vos données (prénom, email) sont conservées dans la liste de diffusion LEGAL FORGE aussi longtemps que vous êtes abonné(e) à nos communications, et jusqu'à trois ans après votre dernière interaction ou votre désinscription.

À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits exercables

Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Droit d'opposition — Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de communication.
Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : contact@legalforge.fr.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information préalable).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

Sécurité des données

LEGAL FORGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux outils de gestion des listes sont protégés par authentification.

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Modifications de la présente politique

LEGAL FORGE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou à des évolutions du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site ou transmise par email aux abonnés concernés.